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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique]
Arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1999
Page:1044
Avis du Conseil d'Etat 24847
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: Voir art. 52: "Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
En ce qui concerne le sécobarbital et l’amfépramone, les dispositions de l’article 7, § 2 de cet arrêté ne seront d’application que le premier jour du sixième mois qui suit sa publication."

Fin de vigueur: abrogation avec dispositions transitoires: AR 06/09/2017, art. 66 et 67

Période de vigueur du 01/04/1999 au 25/09/2017