help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1952 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1952
Page:3983
  • 15/06/1952 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 2580