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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2008 portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du transfert des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2008
Edition:1
Page:62121
Avis du Conseil d'Etat 45233
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...