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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique]
Arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

82861

(11/03/1999) A.R. 22/01/98 - réglementation sur certaines substances psychotropes

196675 06/10/2009
Annulation Publication

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique]Arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes