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Ordonnance du 29 octobre 1998 portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 1998 modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 conclu entre l' Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 1997/1998 A-265