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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant délégation de signature au Directeur Général Coopération au Développement et Aide humanitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2017
Edition:2
Page:52094
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/04/2017 au ...