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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2913 12/10/1992 Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire
R 3254 19/12/1994 Règlement (CE) n° 3254/94 de la Commission, du 19 décembre1994, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire