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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 relatif à l'intervention de la Région wallonne dans l'achat d'un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2009
Page:37105
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/05/2009 au 30/12/2011
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.