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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1998 rendant le régime de pensions institué par la la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture - (ORPAH)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1998
Page:27336
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995