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Intitulé

Loi du 2 juin 1934 approuvant la Convention du 20 février 1933 entre la Belgique et les Pays-Bas pour éviter les doubles impositions et régler certaines autres questions en matière fiscale


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1934
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1935
Page:5394
Avis du Conseil d'Etat - -