Convention établissant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools, signés à Bruxelles le 23 mai 1935
23/05/1935
Convention entre la Belgique et le Grand-duché de Luxembourg relative aux questions financières et monétaires, signée à Bruxelles le 23 mai 1935
23/05/1935
Arrangement, conclu par échange de notes datées à Bruxelles et à Luxembourg le 23 mai 1935, concernant l' article 13 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg
23/05/1935
Convention entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg instituant un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, signée à Bruxelles le 23 mai 1935