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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2001
Page:2404
Avis du Conseil d'Etat 26682
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/02/2001 au ...