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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/1982
Page:	14523

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 21/12/1982 au ...