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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1953 - Emploi de délégué des communes copropriétaires dans les fôrets domaniales de l'ancienne gruerie d'Arlon


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 19/10/1953
Page:6668
Avis du Conseil d'Etat 3784