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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 18 avril 2000 portant délégation de signature au chef de service du Service Maîtrise de Risques de la Direction générale de l’Environnement des actes d’autorisation ou d’agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole, et des décisions relatives à la notification des substances chimiques nouvelles]
Arrêté ministériel du 18 avril 2000 accordant à certains fonctionnaires du Service des Affaires environnementales une délégation de signature des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pesticides et des décisions relatives à la notification des substances chimiques nouvelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2001
Edition:2
Page:7368
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/03/2001 au 11/05/2012