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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la Société de Transport en Commun de Charleroi (TEC Charleroi)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1991
Page:17599
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/05/1991

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 23/05/1991