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Intitulé

Loi du 12 avril 1957 modifiant les lois du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers, et du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la Force navale


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1956/1957 223  
Chambre des représentants 1956/1957 659