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Intitulé

Ordonnance du 23 novembre 1993 modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1993
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1993
Page:25407
Avis du Conseil d'Etat 22651 + 22420
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/12/1993 au ...