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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril portant reconnaissance du Centre de recherches scientifiques et techniques de l'industrie des fabrications métalliques et agréation de ses statuts, modifié par l'arrêté du Régent du 3 avril 1950


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1966
Page:11228
Avis du Conseil d'Etat U - D