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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1997 relatif au régime de subvention pour des projets concernant les 50 ans du droit de vote des femmes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1997
Page:31164
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

TT 01/01/1998 - 31/12/1998