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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service affectation de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2003
Page:58628
Avis du Conseil d'Etat 35939
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Fin de vigueur initialement prévue le 10/12/2005 reportée au 30/09/2006 (AGW 22/12/2005)

TT

Période de vigueur du 10/12/2003 au 30/09/2006