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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1997
Page:29929
Avis du Conseil d'Etat 26904
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1996

Période de vigueur du 01/07/1996 au 28/01/2008