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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1978 accordant une allocation pour prise en sténographie à certains agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1990
Page:18413
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975