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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 novembre 1986 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance (ONE) ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1987
Page:4754
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication