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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 24 mars 1980 modifiant l'arrêté réglementaire du 23 février 1976 relatif à l'agréation et au subventionnement des fédérations sportives scolaires régionales

Erlass mit Verordnungscharakter vom 24. März 1980 zur Abänderung des Erlasses mit Verordnungscharakter vom 23. Februar 1976 bezüglich der Anerkennung und Subventionierung von regionalen Schulsportverbänden


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1980
Page:6103
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979

Période de vigueur du ... au 01/01/2004