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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992, fixant les modalités d'octroi de subventions en vue de l'aménagement sur le territoire de la Ville de Bruxelles de promenades d'agrément réalisé dans le cadre du programme "Les Chemins de la Ville"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1997
Page:	6874

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/03/1997 au 30/08/1998