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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1959 transférant au Ministère des Communications le Commissariat du Gouvernement à l'Emigration et modifiant l'arrêté royal du 25 février 1924 portant le règlement sur le transport des émigrants


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1959
Page:6019
Avis du Conseil d'Etat 5819