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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1984 relatif au partage et à l'aménagement du temps de travail dans les administrations de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/12/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/1985
Page:	501

Avis du Conseil d'Etat

U - D ( 16484 )

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1985