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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 september 2007 tot uitvoering van artikelen 8, § 3, en 13, § 2, van het mestdecreet van 22 december 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2007
Page:48158
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...