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Intitulé

Décret du 13 octobre 2016 modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2016
Page:76736
Avis du Conseil d'Etat 58875 + 59751
Entrée en vigueur / Effet 27/11/2016 ("le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur Belge")

Art. 42, 2°: 01/01/2018

Période de vigueur du 27/11/2016 au ...