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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 20. November 1996 bezüglich der Kontrolle der Abwesenheiten wegen Krankheit im Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1997
Page:3155
Avis du Conseil d'Etat 25615
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication