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Intitulé

Ministerieel besluit van 14 februari 2024 over de lancering van een oproep in 2024 om demonstratieprojecten in te dienen


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2024
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2024
Page:25763
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75391
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2024 (art. 9)

Période de vigueur du 01/03/2024 au ...