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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 december 2012 betreffende contractuele betrekkingen en samenwerking in de sector melk en zuivelproducten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2013
Page:2962
Avis du Conseil d'Etat 52352
Entrée en vigueur / Effet 02/04/2012
Art. 15 tot en met 18: 03/10/2012

Buitenwerkingtreding: 30/06/2020

TT

Période de vigueur du 02/04/2012 au 30/06/2020