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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1976 fixant le montant des jetons de présence et indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1995
Page:10316
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication