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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 juillet 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2021
Page:	69950

Avis du Conseil d'Etat

69131

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/07/2021 au ...