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Intitulé

Loi du 8 août 1997 portant assentiment à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1998
Page:18173
Avis du Conseil d'Etat 22773
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication