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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 2005 prorogeant pour une durée de 6 mois, à dater du 1 janvier 2006, le contrat de gestion signé le 21 mars 2002 entre le Gouvernement wallon et la société wallonne des Eaux (SWDE)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/11/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/01/2006 au ...