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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2020 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, notamment sur les consignations en devises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2020
Page:	33034

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/05/2020 au ...

Remarques Avis CE: l'avis n° 66738 n'est pas mentionné dans le préambule.