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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2019
Page:	71584

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2019 (art. 174)

Période de vigueur

du 01/06/2019 au ...