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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant modification de la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, § 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2004
Edition:1
Page:63315
Avis du Conseil d'Etat 37182
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/08/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29027