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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 août 2009 portant exécution de l'article 10bis, § 9, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, en ce qui concerne les trajets de soins pour les patients diabétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2009
Page:54403
Avis du Conseil d'Etat 46916
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 2: 01/09/2009

Période de vigueur du 17/08/2009 au 06/02/2019