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Intitulé

Décret du 18 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2008
Edition:1
Page:68856
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2009

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2009: 01/01/2009 - 31/12/2009

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Fin de vigueur au 31/12/2009 car la modification mentionnée à l'art. 10 a été réitérée dans un acte ultérieur et est ainsi devenue sans objet.

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2009
Remarques 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (art. 10).

2) L'article 10 précité ajoute une recette en vue d'alimenter le Fonds de la recherche, du développement et de l'innovation; insertion d'un 4° à l'art. 126 du DRW 03/07/2008 'relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie' mentionnant "les sommes versées à la Région dans le cadre du projet RE-WILL (Recherche d'excellence - Walloon Institute for Life sciences Lead").