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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 4 juillet 2019 fixant la procédure consécutive à la suspension d'un permis d'urbanisme, d'un permis de lotir ou d'un certificat d'urbanisme


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Analyse
Article  

Article / Artikel 5

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 161

Code

09/04/2004

Article / Artikel 201

Code

09/04/2004

Article / Artikel 20

Cet article ne procure aucun fondement juridique au présent arrêté (voyez, en ce sens, l'avis CE n° 66109, point 1 de l'examen du préambule du projet d'arrêté).

LSp

08/08/1980
Textes modifiés
Nature Date    

AGRBC

04/03/1993