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Intitulé

Loi du 6 juin 2019 modifiant la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2019
Page:64915
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2019 (art. 3)

Période de vigueur du 01/05/2019 au ...