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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2024
Page:	5903

Avis du Conseil d'Etat

74559

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2023 (art. 10)

Dispositions transitoires: art. 6 à 8

Période de vigueur

du 01/09/2023 au ...