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Intitulé

Décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1990
Page:17515
Avis du Conseil d'Etat 19782
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15668