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Intitulé

Accord de coopération du 31 janvier 2019 relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/2019
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2019
Page:	47534

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2019 (art. 7)

Période de vigueur

du 01/06/2019 au ...

Remarques Art. 6: non analysé car aucune trace de publication de l'acte abrogé n'a été trouvée.

Annexé à

Nature

Date