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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mai 1964 abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 1956 fixant la concentration limite des matières radioactives dans les eaux visées par la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/05/1964
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/1964
Page:	6437

Avis du Conseil d'Etat

U - D