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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 juni 2018 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 oktober 2016 houdende de uitvoering van het decreet van 24 juni 2016 houdende de Vlaamse sociale bescherming


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2018
Page:61038
Avis du Conseil d'Etat 63504
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...