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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 modifiant l'article 1015 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif aux entreprises de travail adapté


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2017
Page:97158
Avis du Conseil d'Etat 62101
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...